E-SPORT
DROIT SOCIAL
MA VISION
L'ESport, la pratique compétitive du jeux vidéo, est aujourd'hui un secteur reconnu et renommé dont le cadre juridique ne cesse de s'étoffer mais dont l'accompagnement par les professionnels du droit fait encore défaut. L'ambition du cabinet MJZ est de fournir un accompagnement juridique premium en droit social, droit fiscal et droit de la propriété intellectuelle* aux acteurs de ce secteur.
*Les prestations dans les matières suivantes : droit fiscal et droit de la propriété intellectuelle, sont déléguées à des avocats partenaires.
EN SAVOIR +
De plus, en tant qu'avocat mandataire sportif, je propose à mes clients de les accompagner dans leur recherche de cocontractant pour un des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 du code du sport :
Contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ;
Contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement.
Contrairement à l'agent sportif qui n'est qu'intermédiaire, l'avocat mandataire sportif est représentant et/ou conseil de son client. Il intervient au moment des négociations, de la rédaction des documents contractuels, en plus de l'accompagnement classique d'un sportif.
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COMPÉTENCES
DROIT SOCIAL
Négociation des contrats de travail (CDD spécifique pour les joureurs professionnels, CDI ou CDD pour les autres acteurs du milieu), accompagnement en conseil et contentieux pour tout litige concernant la formation, l'exécution ou la rupture de la relation de travail, négociation d'accord collectif avec les représentants des acteurs du secteur etc.
DROIT FISCAL
Accompagnement en contentieux pour tout litige avec l’administration fiscale, négociation, transactions avec l’administration fiscale, conseil concernant la gestion et la transmission du patrimoine.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Négociation des droits à l'image, contentieux sur les droits à l'image, dépôt de marque, droit d'auteur etc.
TARIFS
Toute prestation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires. La prestation peut être facturée au temps passé ou au forfait.
L'HONORAIRE AU FORFAIT
consiste en une somme prédéterminée entre l'avocat et son client pour la mission confiée. Il ne pourra y avoir de dépassement du forfait.
L'HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
est facturé 200€/heure.
L'ACTIVITÉ DE MANDATAIRE SPORTIF
peut faire l'objet d'une facturation à l'heure ou d'un forfait annuel conclu selon les modalités envisagées entre le client et l'avocat, en fonction de l'étendue des missions prévues par ladite convention.
LE CABINET
offre la possibilité de payer en plusieurs fois
UN HONORAIRE DE RESULTAT
de 10% est fixé pour toute prestation judiciaire et toute prestation juridique.
LES MONTANTS
indiqués sont hors taxes, hors frais et débours éventuels et à titre indicatif. L'avocat a le devoir de fixer ses honoraires en fonction de divers éléments selon l'article 11 du règlement intérieur national (RIN).
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MAÎTRE JÉRÉMY ZERAH
AVOCAT À LA COUR - BARREAU DE PARIS
18 rue de Vienne, 75008 Paris
06 59 76 08 24